Notre histoire
QUELQUES DATES :
La Régie communale a vu le jour le 31 Janvier 1970 sous le nom : RCEEM. c'est le 8 Juin 1970 que la commune adhère au syndicat intercommunal d'aliùmentation en eau potable de Tremblay-Les-Gonesse Clay Souilly, alimenté par le syndicat d'alimentation d'Anet-Claye. Ensuite, début Avril 1972, la Régie de Mitry-Bourg est fusionnée avec la RCEEM par délibération. C'est le 29 mars 1973 que s'éffectue la cession par le syndicat intercommunal de l'exploitation du hameau à la RCEEM.
La commune a adhéré le 1er janvier 2014 à la Communauté de communes « Plaines et Monts de France". CCPMF La compétence est devenu obligatoire par la loi en Août 2015. Le 1er janvier 2016 la commune a été rattachée à la Communauté d'agglomération «Roissy Pays de France» RCEEM / SIAEP.
Aujourd'hui la RCEEM est une ELD.
A la base du système énergétique français se trouvent les communes et leurs élus.
Les ELD (entreprise locale de distribution) sont liées au développement des réseaux de distribution d'énergie depuis le début du XXe siècle. Le développement des ELD s’appuie sur la loi du 15 juin 1906 qui a confié la gestion des réseaux aux communes.
En 1946, le choix a été fait de nationaliser les opérateurs d'électricité et de gaz. La création d'EDF et de GDF entraîne :
- la réorganisation du secteur dans un modèle en monopole.
- le statut national des IEG
Cependant, La création d'un service public national de l'énergie autorise les élus qui le souhaitent à conserver le contrôle et la gestion de leurs réseaux de distribution et la fourniture d'énergie. Ainsi des élus de près de 300 ELD, sous forme de régies, coopératives, sociétés d'économie mixte ou SICAE, font le choix de conserver leur structure. En 1970 (délibération du 31 janvier 1970) : Le développement de Mitry Le Neuf a conduit les autorités concédantes à créer une régie Eau et d’électricité en liquidant les associations syndicales qui réalisaient l’alimentation du territoire. C’est ainsi que fut créé la RCEEM. La régie communale de Mitry Mory est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Tout en conservant leurs spécificités, elles ont été étroitement associées au fonctionnement et à l’organisation du secteur électrique depuis 70 ans. Héritage d’une tradition locale, elles incarnent aujourd’hui, dans le contexte européen de l’ouverture des marchés de l’énergie, la permanence d’un service essentiel aux populations et d’un outil industriel local.
Mieux connaître la RCEEM
Activités dans le domaine de l’électricitéElle est gestionnaire de réseau de distribution d’électricité. Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. La RCEEM est responsable de la continuité et de la qualité de la desserte, en développant, exploitant, et entretenant le réseau public de distribution. La RCEEM garantit l’accès et le raccordement au réseau public de distribution de l’ensemble des utilisateurs du réseau.
La législation, la recherche d’efficacité et de la satisfaction de ses clients, ainsi que la préparation de l’avenir (à titre d’illustration, le déploiement du compteur Linky), conduisent la RCEEM à adapter en permanence son organisation opérationnelle. Elle est fournisseur : aux tarifs réglementés. La RCEEM assure la fourniture d’électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de Mitry le Neuf, aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) pour les particuliers. Depuis 2007 le marché est totalement ouvert. Elle est prestataire pour la maintenance de l’éclairage public.
Fonctionnement et composition de la RCEEM
La Régie est administrée par un Conseil d’administration qui délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Régie. Le Conseil d’administration est composé de treize (13) membres désignés par le conseil municipal de Mitry-Mory sur proposition du Maire. Ainsi, le Conseil d’administration comprend :
- 7 élus issus du conseil municipal
- 6 membres de la société civile (choisis en fonction de leur compétence).
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau composé d’un Président et deux Vice-Présidents et se réunit sur convocation de son Président. Les séances du Conseil d’administration ne sont pas publiques. Le Directeur est le secrétaire de séance du Conseil d’administration et rédige le procès-verbal.
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